Jeux sur Internet

Les Jeux sur Internet devront respecter un “cahier des charges”.  Suite à la concurrence des jeux sur Internet, la part des joueurs sera plafonnée.

Eric Woerth, Minsitre du budget a présenté jeudi 5 mars le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. La part distribuée aux joueurs sera plafonnée entre 80 et 85% des mises réalisées. L’Etat prélèvera 7,5% sur les paris sportifs et hippiques ainsi que 2% pour le poker. Ce texte prévoit en parallèle la création une instance spécialement dédiée au contrôle des jeux en ligne, l’Autorité Indépendante de Régulation des jeux en Ligne (ARJEL).

Les jeux concernés par cette ouverture à la concurrence sont les paris hippiques, sportifs et les jeux de casinos comme le poker. Les jeux mettant en scène des machines à sous ou d’autres jeux de tirage instantanés n’interviennent pas dans ce projet de loi “en raison de leur caractère très addictif”, précise le Ministère du Budget.

Pour être en phase avec la loi, les sites Internet de ces jeux devront respecter un “cahier des charges”. L’Autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera justement créée pour vérifier que les clauses sont effectivement bien respectées.

Ce cahier des charges prévoit le plafonnement des mises, le versement automatique de gains sur le compte bancaire à partir d’un certain montant ainsi que l’indication du temps passé à jouer et des pertes durant la session de jeu. Ces dispositions sont envisagées pour limiter l’addiction aux jeux.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit un emprisonnement de 3 ans et une amende de 45.000 euros d’amende si des jeux sur Internet sont organisés illégalement.

Ce projet de loi doit être examiné fin mars en Conseil des Ministres puis débattu au Parlement. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2010.

Il existe environ 25.000 sites de jeux sur Internet dans le monde, dont près de 20% sont francophones.

05/03/2009

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